TAXE AMENAGEMENT ET REDEVANCE ARCHEOLOGIQUE
La taxe d’aménagement s’applique lors de tout dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Quel est son montant ?
Le montant de la taxe d’aménagement est déterminé par rapport à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades (hors épaisseur des murs extérieurs, espaces vides (trémies) escaliers et éventuels ascenseurs).
Le calcul de la taxe d’aménagement :
Surface de construction X valeur forfaitaire (ci-dessus) X taux en vigueur (en l’occurrence : 1 %). Sur la Commune de Clesles, le taux de la taxe est de 1 %.
Exemple : un couple construit une maison individuelle de 130 m² et un garage de 30 m² à Clesles, soit 160 m² de surface de construction.
100 m² x 443 x 1 % (taux Communal) = 443 €
60 m² x 886 x 1 % = 531.60 €
100 m² x 443 x 2.50 % (taux du Département de la Marne) = 1 107.50 €
60 m² x 886 x 2.50 % = 1 329 €
Soit 3 411.10 €
Cette taxe fait l’objet d’un avis d’imposition envoyé au bénéficiaire par la trésorerie principale.
La taxe est payable en deux fois : 12 et 24 mois à compter de la date du permis ou en une fois si le montant est inférieur ou égal à 1 500,00 €.