Taxe d’aménagement

TAXE AMENAGEMENT  ET REDEVANCE ARCHEOLOGIQUE

La taxe d’aménagement s’applique lors de tout dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Quel est son montant ?

Le montant de la taxe d’aménagement est déterminé par rapport à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades (hors épaisseur des murs extérieurs, espaces vides (trémies) escaliers et éventuels ascenseurs).

Le calcul de la taxe d’aménagement :

Surface de construction X valeur forfaitaire (ci-dessus) X taux en vigueur (en l’occurrence : 1,5 %). Sur la Commune de Clesles, le taux de la taxe est de 1,5 %.

Exemple : un couple construit une maison individuelle de 130 m² et un garage de 30 m² à Clesles, soit 160 m² de surface de construction.

100 m² x 383 x 1,5 % (taux Communal) = 574.5 €

60 m² x 767 x 1,5 % = 690.30 €

100 m² x 383 x 1,24 % (taux du Département de la Marne) = 474.92 €

60 m² x 767 x 1,24 % = 570.74 €

Soit 2 310,46 €

Cette taxe fait l’objet d’un avis d’imposition envoyé au bénéficiaire par la trésorerie principale.

La taxe est payable en deux fois : 12 et 24 mois à compter de la date du permis ou en une fois si le montant est inférieur ou égal à 1 500,00 €.

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